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Enquête publique : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ; Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Chaumont ; Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.

Commune de Chaumont

Le registre sera ouvert le 04/02/2019 et clos le 06/03/2019

Dossier d'enquête publique

   Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés dans les Mairies ci-dessous pendant la durée de l'enquête. Durant la période de l'enquête publique, tout intéressé pourra s'y rendre aux jours et heures d'ouverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ces observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête.

L'enquête publique est ouverte du lundi 4 février à 8h30 au vendredi 6 mars à 18h aux lieux et horaires suivantes :
Centre des services de l’agglomération (C’sam) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h,
Mairie de Brottes : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 14h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h00.

M. François MARTINS en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disponibilité du public aux lieux et dates suivantes :
- Le lundi 4 février de 9h à 12h au centre des services de l’agglomération (C’sam),
- Le mercredi 20 février de 9h à 12h à la Mairie de Brottes,
- Le samedi 2 mars de 9h à 12h à l’Hôtel de ville,
- Le mercredi 6 mars de 15h à 18h au centre des services de l’agglomération (C’sam).

L'ensemble des pièces du dossier est consultable en version numérique ci-dessous :